Conditions de service

Top Literie Destock — Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du Site ; elles se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent spécifiquement les achats.

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Article 1 – Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site www.topliteriedestock.com (ci-après « le Site »), édité par Top Literie Destock, SASU au capital de 10 €, immatriculée sous le SIRET 988 304 143 00015 (RCS Lyon), dont le siège social est situé 25 rue du Lyonnais, 69800 Saint-Priest, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de service par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 – Accès au site

Top Literie Destock met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans garantie d'absence d'interruption. Le Site peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de Top Literie Destock puisse être engagée à ce titre.

Article 3 – Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, saturation, etc.) ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées de son objet ;
• extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle le contenu du Site sans autorisation.

Article 4 – Compte client

Si le Site propose la création d'un compte client, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, structure) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Top Literie Destock, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Le détail de cette clause figure dans les Mentions Légales.

Article 6 – Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Top Literie Destock n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Top Literie Destock s'efforce de fournir des informations exactes sur le Site, sans garantir l'absence totale d'erreurs. Top Literie Destock ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, dysfonctionnement lié à l'équipement de l'Utilisateur, etc.).

Pour tout ce qui concerne l'achat de produits (commande, paiement, livraison, rétractation, garanties), il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes conditions de service pour ces sujets.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 9 – Modification des conditions de service

Top Literie Destock se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.